Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?

L’imposition et les aides à la création d’entreprise sont un thème qui concerne surtout les nouveaux entrepreneurs. Sous conditions, ils peuvent bénéficier de quelques avantages sociaux et/ou fiscaux dans le cadre de la procédure. Quelques-uns sont destinés aux chômeurs qui embrassent le domaine de l’entrepreneuriat. Mais est-ce que les chômeurs sont assujettis à l’impôt à la création de leur entreprise ? Nous vous détaillons tout dans cet article.

Est-ce qu’un chômeur créateur d’entreprise est imposable ?

Bien sûr, un chômeur créateur d’entreprise est assujetti à l’impôt. Cependant, certaines aides à l’endroit des créateurs d’entreprise sont exonérées d’impôts. Il s’agit par exemple de l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Celle-ci n’est pas imposable. Par contre, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) accordée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

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À quels impôts s’attendre à la création d’une entreprise ?

Généralement, les nouveaux entrepreneurs ne se cultivent pas suffisamment sur l’imposition et les aides à la création d’entreprise. C’est au moment de commencer la démarche que la plupart d’entre eux cherchent à s’informer sur le sujet. Du fait qu’ils ne se soient pas préparés, certains sont obligés d’apprendre sur le tas.

Lors de la création d’une entreprise, les droits d’enregistrement sont compris parmi les impôts à prévoir. Mais cette imposition n’est plus obligatoire, dans certaines conditions, depuis juillet 2015. De ce fait, le nouvel entrepreneur aura d’abord à vérifier s’il doit en payer ou pas. En fait, les droits d’enregistrement deviennent obligatoires en cas d’apports d’actifs. Pareil si les statuts ont été rédigés via un acte authentique.

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Par ailleurs, à la création de l’entreprise, l’entrepreneur doit effectuer certaines déclarations pour ses impôts professionnels. Ces dernières varient surtout en fonction de son régime fiscal et du type de revenus.

Déjà pendant la première année d’activité, il doit déclarer les impôts sur les bénéfices, la contribution économique territoriale et la TVA. Mais la TVA est uniquement pour les sociétés réalisant des opérations soumises à cette taxe.

Quelles sont les aides à connaître avant de se lancer dans la création d’une entreprise ?

Le chômeur, futur entrepreneur, doit d’abord s’informer de l’imposition et des différentes aides à la création d’entreprise qui existent. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • L’exonération de cotisations sociales ;
  • La réduction d’impôt sur le revenu ;
  • L’exonération temporaire de Cotisation foncière des entreprises ;
  • Etc.

En résumé, on peut conclure que le chômeur créateur d’entreprise est bien imposable sur le revenu. Mais pour favoriser la réinsertion professionnelle, certaines aides spécifiques, qui lui sont accordées lors de la création de l’entreprise, ne sont pas imposables.

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