Qui paie les frais de notaire lors de l’achat d’un logement ?

Avant d’envisager d’acheter une maison, il est important pour vous d’avoir toutes les informations liées au financement de ce projet. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et ne savez pas si c’est l’acheteur ou le vendeur qui doit supporter les frais du notaire ? Trouvez ici toutes les explications à ce sujet.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur

Il existe une législation en matière de paiement des frais de notariat dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. D’après l’article 1593, les frais de l’acte ainsi que toute autre dépense liée à la transaction sont supportés par l’acquéreur.

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Par ailleurs, même s’ils sont élevés, les frais à débourser restent proportionnels à la valeur du bien acquis. Il est préférable de les payer à l’avance. Toutefois, vous pouvez également vous en acquitter lors de la signature de l’acte de vente.

Combien débourse l’acheteur comme frais de notaire ?

Il est désormais clair que la facture du notaire dépend de la valeur du bien immobilier. Toutefois, elle est également fonction de l’âge du bien à acquérir. Les maisons anciennes ne nécessitent pas le même taux que celles neuves.

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Ainsi, si le bien immobilier est neuf, l’acheteur devra verser des frais de notaire dont l’estimation varie entre 2% et 4% du prix d’achat. Si la maison à vendre est antérieure aux années 1980, les frais de notariat varient entre 7% et 8% du prix du bien.

A quoi servent les frais de notaire imputés à l’acheteur du bien immobilier ?

La question vous taraude ? Rassurez-vous. La somme que vous versez au notaire n’est pas fortuite. Elle comprend 80% des impôts et taxes que le notaire doit reverser au trésor public. Ceci permet de traiter l’acte de vente.

De plus, ce montant contient les droits d’exercice du notaire. Estimé à 10%, lesdits frais représentent le salaire versé à cet officier qui a rédigé et authentifié l’acte de vente. Ce n’est pas tout.

Le reste de l’argent représente les frais et débours estimés à 10%. En effet, le notaire doit s’en servir pour combler toutes les dépenses préalablement faites dans le cadre de la réalisation de certains documents et procédures.

Les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?

Les frais à payer au notaire sont trop onéreux pour vous ? Vous voulez les réduire ? C’est une possibilité. Mais souvenez-vous que la grande partie desdits frais correspond aux taxes. La marge de réduction que vous pourrez obtenir sera donc vraiment très mince. En effet, les taxes et autres ne sont pas négociables. Ce qui par contre pourra l’être c’est plutôt le pourcentage qui revient au notaire.

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