Souhaitez-vous mieux connaître ce qu’est le certificat négatif ? D’abord, vous devez savoir que c’est un document qui intervient lors de la création de votre entreprise. Bien qu’il soit important, il ne constitue pas à lui seul la légalité de votre société. Il ne saurait remplacer les autres procédures rentrant dans le cadre de votre création d’entreprise. Voici comment obtenir ce document ainsi que son utilité.
Le certificat négatif : que savoir ?
Le certificat négatif, c’est un document qui justifie que votre société est l’unique à avoir la dénomination commerciale que vous avez choisie. Ce document vous est délivré par les services compétents suite à plusieurs contrôles. Pour l’obtenir, il faut se rapprocher des registres des entreprises.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez avoir un nom pas trop commun donc original. Cela permet de prouver que votre dénomination commerciale n’a pas été copiée. Lorsque vous avez un nom commun d’une entreprise qui détient déjà un certificat négatif, vous n’allez plus être en mesure d’obtenir le vôtre.
Utilité de certificat négatif
Ce document favorise l’ouverture de toute société. Il permet à toutes les organisations de connaître votre établissement. Du coup, c’est en quelque sorte l’acte de naissance de votre entreprise.
Le certificat négatif renseigne sur le nom de votre société. Les autres informations sur l’existence de votre structure ne figurent pas sur ce document.
Avec ce document, vous avez la possibilité de faire la demande de cachets et des autres documents comme les factures, la domiciliation, etc. C’est avec le certificat négatif que vous allez être en mesure de faire la demande de votre numéro légal auprès des services du registre du commerce.
Il vous permet de vous défendre aussi en cas de litige. En cas de mauvaise concurrence ou d’usurpation d’identité, il est possible de prendre ce document et de l’utiliser comme preuve. Cela prouve que vous êtes le détenteur légal de votre nom commercial.
La procédure de la demande d’un certificat négatif
Vous avez la possibilité de faire la demande de votre certificat négatif en ligne ou en vous rendant à l’OMPIC. Lorsque vous faites la demande, il aura un formulaire que vous allez remplir. Sur ce dernier, vous donnerez des informations sur les personnes qui représentent légalement l’entreprise en voie de création.
Vous aurez aussi à fournir des informations sur la forme juridique de votre société et sur le secteur dans lequel vous voulez exercer.
Sachez qu’il faudra, lors de la demande de ce document, faire la proposition de trois noms pour la dénomination commerciale de l’entreprise. Certains promoteurs proposent même cinq noms afin de mettre toutes les chances de leur côté au cas où le principal nom ne serait pas validé.
